DMCA et droit d’auteur

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Une notification affirmant à tort qu’un contenu est contrefaisant peut engager votre responsabilité et vous exposer à des dommages et intérêts. Nous pouvons transmettre votre notification à la personne qui a publié le contenu.

Contre-notification

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Contrefacteurs récidivistes

Nous résilions, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’auteur de tiers.

Agent désigné

Responsable des droits d’auteur
Capital Enesti Inc.
Aleea Iezerului Nr 9, Bl151, Sc. A, Ap. 15
Ploiești 100243, Romania
[email protected]

Prestataire de services : Capital Enesti Inc., 1185 de Bougainville, Saint-Bruno-de-Montarville, Quebec J3V 3E8, Canada. Enregistrement DMCA auprès du U.S. Copyright Office : DMCA-1082357.

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